Article 1
Sous le nom d’Association « SAUVER LE JARDIN ROUSSY » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2
L’Association a pour but de faire respecter la volonté des donateurs qui ont souhaité que ce lieu reste un jardin sans constructions. M. Emile-Louis ROUSSY a offert à la Municipalité, le 20 novembre 1911, un don de 100'000.—frs afin que celle-ci puisse acquérir les terrains privés au bord du lac. Son don était accompagné d’une « prohibition de bâtir » pour que l’ensemble des terrains devienne un jardin pour tous. D’autres donateurs se sont joints à lui, soit M. Henri NICOD, M. Oscar SILLYG (Hoirie) et M.Gabriel RIEDER. Archives de la Municipalité de La Tour-de-Peilz : 20 nov. 1911, Minutes – Municipalité, page 184 : « Confirmation du don de M. E. L. ROUSSY. La Municipalité accepte et remercie M. ROUSSY ».
Ce jardin est situé en ZONE VERTE. C’est un espace de Détente et de loisirs à La Tour-de-Peilz. Il n’est pas destiné à une activité sportive.
Article 3
Le siège de l’Association est à La Tour-de-Peilz.
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.
Article 5
Chaque membre peut quitter en tout temps l’Association en notifiant sa démission par écrit. Toutefois, la cotisation de l’année reste due.
Article 6
Le comité peut exclure tout membre qui porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’Association.
Article 7
Les membres de l’Association ne peuvent être tenus individuellement responsables des engagements de l’Association. Seuls les avoirs garantissent ces engagements.
Article 8
Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Comité
- Les vérificateurs des comptes
Article 9
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Article 10
L’Assemblée Générale est convoquée, par le comité, chaque fois qu’il est nécessaire, mais au minimum une fois par année. La convocation est envoyée 20 jours au moins avant la date retenue.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 11
L’Assemblée Générale :
- Adopte les statuts de l’Association ainsi que les modifications de ceux-ci
- Ratifie les admissions et les démissions, et peut prononcer l’exclusion d’un membre
- Nomme le président/te, le vice-président/te, les membres du comité et les vérificateurs/trices des comptes
- Donne les orientations et dirige l’activité de l’Association
- Approuve les rapports, les comptes, et vote le budget
- Donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle
- Fixe la cotisation annuelle des membres
- Prend position sur les autres sujets ou projets portés à l’ordre du jour
- A le pouvoir de dissoudre l’Association
Article 12
L’Assemblée est présidée par le président/te ou un autre membre du comité.
Article 13
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président/te est prépondérante.
Article 14
Les votations ont lieu à main levée.
A la demande de 5 membres au moins, les votations auront lieu au bulletin secret.
Il n’y a pas de vote par procuration.
Article 15
Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre, présenté par écrit, au moins 10 jours à l’avance.
Article 16
Le Comité se compose au minimum de 5 membres, maximum 10 membres.
Il est nommé pour 1 an par l’Assemblée Générale. Il est rééligible. Le Comité se constitue lui-même ; il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Article 17
Le comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Article 18
Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Article 19
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Article 20
Organe de contrôle
L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée Générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée Générale. Ils sont nommés pour une année et sont rééligibles une fois.
Article 21
Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres de l’Association. En cas de dissolution, l’avoir social net résultant de la liquidation sera attribué à une association à but non lucratif.
Les membres du comité agiront comme liquidateurs.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 3 juin 2014
Au nom de l’Association :
La Présidente : Anne Marie Arnaud
Le Vice-Président : François Vodoz